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Le site www.shopandtip.com est édité par la société NESSNITY SAS :
Raison sociale : NESSNITY SAS
Siège social : 64 Quai Louis Blériot 75016 Paris
N° immatriculation : R.C.S. Paris 51885495500012
Capital social : 24000 €
Directeur éditorial : Frédéric Gojard
Enregistrement CNIL : déclaration n°1404299
Le site www.shopandtip.com est hébergé par la société OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société NESSNITY S.A.S. société par actions simplifiée, au capital de 24 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 518 854 955, dont le siège social est situé 64, Quai Louis Blériot (ci-après "NESSNITY"), propose le programme Shopandtip.com (www.shopandtip.com).
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre adhésion aux services fournis par NESSNITY et définissent vos droits et obligations en tant que membre.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au service Shopandtip.com fourni par NESSNITY. Vous ne pourrez utiliser ces services qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions des présentes en cliquant sur "Inscription".
Lorsque vous accédez au Site shopandtip.com sans être connecté ou inscrit, vous avez néanmoins accès à certaines parties du Service proposé par shopandtip.com. Dès lors, lorsque vous utilisez le Service proposé par shopandtip.com, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions générales d’utilisation énoncés dans le présent document et reconnaissez notamment que l’acquisition d’une quelconque Rémunération grâce au Service shopandtip.com est subordonné à Votre inscription au Programme.
Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :
(I) Vous avez la capacité de contracter,
(II) Vous avez lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation,
(III) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,
(IV) L'ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à ce que le Contrat soit résilié dans les termes prévus aux présentes.
1. Définitions
Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Ils peuvent être utilisés au pluriel comme au singulier. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :
− Achat : toute acquisition par un Ami ou par vous-même d'un bien ou d'un service sur les sites internet des Marchands présentés sur le Site à l’issue de la présentation d’une Offre par le Membre.
− Adhésion : le fait de devenir un Membre du Programme
− Ami : Relation du Membre sur Internet, sur Facebook ou tout autre support, auquel le Membre présente une offre via une Recommandation sur shopandtip.com. Par extension n’importe quel Membre de shopandtip.com peut être considéré comme un Ami si la Recommandation est « publique »
− Avis : ensemble des commentaires rédigés par un Membre sur les pages du Site shopandtip.com, qu’ils concernent un produit, un marchand ou un autre Membre
− Cagnotte : espace sur le Profil du Membre indiquant le Montant de la Rémunération Cumulée disponible, le montant de la Rémunération en cours de validation, ainsi que la liste des Marchands chez qui la Rémunération peut être utilisée
− Compte : compte personnel du Membre accessible sur le Site et sur lequel figure le montant total de la rémunération perçue par le Membre
− Contenu : toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l'esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que le Membre met à la disposition des autres Membres sur le Site ou qu'il peut consulter sur le Site et ce, conformément au Contrat
− Contrat : les conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'Adhésion
− Cookie : fichier stocké par le navigateur web sur le disque dur de l'internaute et qui sert à enregistrer des informations sur son parcours.
− Durée du cookie : durée pendant laquelle le cookie est sauvegardé
− Marchand(s): toute organisation ou toute société participant au Programme et offrant aux Membres la possibilité de partager des Recommandations avec leurs Amis ou d’autres internautes
− Membre : toute personne physique âgée de 18 ans ou plus inscrite au Programme
− Nous : NESSNITY SAS.
− Parrainage : action par laquelle un Membre partage avec un ou plusieurs de ses Amis une Recommandation
− Profil : espace personnel du Membre sur shopandtip.com sur lequel est accessible le détail de sa Rémunération, de ses Recommandations, ainsi que sa liste d’Amis et de Marchands
− Programme : programme shopandtip.com consistant à partager les rémunérations perçues des Marchands par NESSNITY entre NESSNITY et les Membres ayant réalisé la promotion des produits ou services achetés
− Recommandation : lien proposé grâce au Programme par un Membre à ses Amis présentant un ou des produits achetés par le Membre chez un Marchand et permettant d’accéder à la page du ou des produits chez ce Marchand, et d’être récompensé en cas d’Achat chez ce Marchand ; les Recommandations peuvent être de trois nature :
§ Publique, c’est-à-dire accessible à tous les internautes Membres ou non du Programme (N.B. Le nom du Membre est alors en partie masqué)
§ Ouverte, c’est-à-dire accessible à tous les Amis du Membre
§ Fermée, c’est-à-dire accessible seulement à un groupe restreint d’Amis choisis par le Membre
− Rémunération : somme d'argent en euros correspondant à un montant fixe ou à un pourcentage du montant d'un Achat effectué sur les sites des Marchands et qui est reversée au Membre via Shopandtip.com
− Rémunération cumulée : la Rémunération accumulée sur le Compte du Membre à la suite de l'ensemble des Actions
− Service : ensemble des fonctionnalités et des actions proposées par le Programme
− Site: le site Internet shopandtip.com consultable à l’adresse suivante : www.shopandtip.com
− Vous : tout Membre.
2. Fonctionnement du Programme
Le Programme est un service permettant à ses Membres, clients de Marchands partenaires, de partager des Recommandations avec leurs Amis ou avec d’autres internautes afin de leur proposer des produits effectivement acquis chez ces Marchands partenaires. Le Programme permet également aux Membres et à leurs Amis de percevoir une Rémunération, indiquée à l’avance, dans le cas où eux-mêmes ou leurs Amis achètent sur le site d’un Marchand pour lequel une Recommandation est fournie, tout en ayant cliqué sur cette Recommandation.
3. Adhésion au programme
3.1. L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques. L'Adhésion au Programme est interdite aux mineurs et à toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute information erronée quant à l'âge du Membre, sa qualité de personne physique ou l'activité exercée par lui au moment de l'Adhésion, constitue un manquement au Contrat. Dans le cas où un tel manquement serait constaté, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le Compte du dit Membre, conformément à l'article 13 du Contrat. Le Compte serait alors fermé et la Rémunération Cumulée sur le Compte serait perdue, comme étant non conformes aux conditions d'Adhésion.
Vous garantissez l’exactitude des informations fournies lors de l’Adhésion au Programme et Vous Vous engagez à prévenir NESSNITY et à mettre à jour ces informations en cas de modification.
3.2. L'Adhésion au Programme est gratuite pour le Membre. L’Adhésion est reconduite tacitement chaque année à la date anniversaire. Le Membre peut à tout moment décider de stopper son Adhésion, directement sur le Site.
Si le Membre choisit de stopper son Adhésion, la Rémunération Cumulée non utilisée au jour de la demande d’arrêt de l’Adhésion sera perdue. Ce jour s’entend soit à la date de réception du mail ou date d’envoi du courrier recommandé demandant l’arrêt de l’adhésion au Programme, soit à la date à laquelle le Membre aura utilisé l’option « désactiver mon compte » sur son Compte shopandtip.com.
3.3. Les accès Au moment de votre Adhésion, Vous devez saisir votre nom, votre prénom, votre adresse électronique. Vous avez également la possibilité d’Adhérer au Programme en utilisant la fonction « Facebook Connect ». Vous devrez choisir un mot de passe qui ne vous sera pas re-demandé ensuite sauf à ce que vous vous soyez déconnecté de Shopandtip.com. Il sera attribué un seul Compte par personne.
Votre Compte sera protégé par les identifiants que Vous avez fournis à Shopandtip.com ou vos identifiants Facebook. Vous vous engagez à ne les communiquer à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de vos identifiants sur le Site.
Dans le cas où le Membre utiliserait son compte Facebook pour adhérer au Programme, il s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales d’utilisation de Facebook dans le cadre de son utilisation du Programme.
ATTENTION - Vous pouvez participer à la promotion par le biais de l'application shopandtip.com sur la plate-forme Facebook. L'application est également disponible dans l'onglet shopandtip.com de la page shopandtip sur Facebook.
Le Programme n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à NESSNITY SAS et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour dans le cadre de l’utilisation par le Membre du Programme shopandtip.com. Vous reconnaissez également que Facebook ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation des informations que vous fournissez à NESSNITY SAS dans le cadre de l’utilisation du Programme.
3.4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, mot de passe) et accepté le Contrat en cliquant sur " Je m'inscris ", Vous deviendrez un Membre du Programme.
Dans le cas où le Membre devient adhérent sur la base d’informations inexactes, qu’elles soient volontairement ou involontairement transmises par le Membre, la société dégage toute responsabilité relativement à l’ensemble des effets subséquents à l’Adhésion du Membre.
4. Connexion
4.1. Afin d'utiliser le Programme, Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Le cas échéant, les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à votre charge exclusive.
4.2. Conditions de connexion Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion, posséder une adresse électronique valable et/ou un compte Facebook.
Le Membre fera son affaire personnelle de toutes les opérations techniques (mise à jour, installation de programme, gestion de connexion…) nécessaires à l’utilisation du Service objet des présentes. A défaut, le Membre ne serait tenir pour responsable la société des préjudices occasionnés par lesdites opérations techniques.
5. Fonctionnement du programme
5.1. Acquisition de la Rémunération
5.1.1. Vous obtenez une Rémunération lorsque Vous ou vos Amis
Vous achetez des produits ou services par l’intermédiaire des Recommandations fournies par vos Amis sur shopandtip.com. Seul un Achat dûment validé, comme expliqué ci-dessous, chez un Marchand participant au Programme est susceptible de donner droit à une Rémunération.
Un Achat par l’intermédiaire d’une Recommandation fournie par l’un de vos Amis sur shopandtip.com se définit comme un achat réalisé chez le Marchand concerné après avoir cliqué sur une Recommandation fournie par l’un de vos Amis sur shopandtip.com.
ATTENTION – En ce qui concerne les achats de vos Amis, votre Rémunération ne sera due que si vos Amis réalisent leurs achats après avoir cliqué sur une Recommandation que vous leur avez présentée. Toute action réalisée directement par vos amis chez le Marchand concerné, sans avoir préalablement cliqué sur une Recommandation que vous leur avez présentée, ne donnera pas lieu à Rémunération en votre faveur.
5.1.2. Unicité de la personne rémunérée
Une Recommandation présentée sur le Site est proposée d’autres Membres. Pour avoir droit à la Rémunération il faut donc cumuler les conditions suivantes :
− Etre inscrit au Programme shopandtip.com,
− Le Membre ou ses Amis sont arrivés sur le site Marchand après avoir cliqué sur le bouton « En profiter » à côté de la Recommandation qui leur a été fournies et ne sont pas sortis du site du Marchand avant d’avoir finalisé leur achat
− Ne pas utiliser d’autre service proposé par un autre programme d’affiliation et notamment, sans que cela soit limitatif : un programme de cashback, des coupons de réduction, des liens sponsorisés.
Le Service shopandtip.com n'est pas cumulable avec d'autres services concurrents ou semblables (en particulier les services de Cashback), les services proposant des bons de réduction ou des promotions, les services de recommandation rémunérée par un système d'argent ou de points. Le Service shopandtip.com n'est pas cumulable avec les propres systèmes de fidélité des Marchands.
5.1.3. Le montant de la Rémunération est calculé sur le montant hors taxe des Achats et hors frais, notamment de livraison, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions, clubs, chèques cadeaux, coupons de réductions ou bons d'achats.
Le montant de la Rémunération ou le pourcentage attribué pour la Rémunération est indiqué dans l’ «infobulle » sous la recommandation à côté du lien vers le site du Marchand.
5.1.4. Pour pouvoir bénéficier de la Rémunération, Vous devez impérativement utiliser les Recommandations présentées sur le Site sans aucune modification. Chaque Recommandation qui vous est présentée comprend en effet un identifiant qui Vous est propre et permettra de Vous attribuer les Achats effectués ou la paternité de l’achat d’un de vos Amis ayant cliqué sur une Recommandation que vous lui avez fournie. Toute modification de ces Recommandations pourrait se traduire par un endommagement de cet identifiant ce qui ne Nous permettrait plus de Vous attribuer la rémunération correspondante sans aucun recours possible de votre part.
5.1.5. L'acquisition de la Rémunération lors de l'Achat ne deviendra effective et définitive qu'une fois que les Marchands Nous aurons confirmé que :
(i) Votre Ami a procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné,
(ii) l'Achat est définitif (tout droit de rétraction, le cas échéant, ne pourra plus être exercé),
(iii) Vous ou votre Ami respecte les conditions générales de vente du Marchand.
Par contre, une Rémunération indiquée comme validée dans votre compte peut se voir néanmoins annulée par le Marchand dans un délai de 60 jours suite à la parution de la Rémunération comme validée, pour les raisons énumérées ci-après, celles-ci n'étant pas limitatives :
− Paiement non reçu
− Annulation client : le client annule sa commande
− Paiement refusé : fraude, chèque en blanc
− Commande annulée car la carte bancaire est refusée
− Commande annulée car paiement par chèque non effectué
− Carte bancaire fausse ou volée
− Annulation marchand : plus de stock disponible pour honorer la commande par exemple
− Vente en interne : la vente n'a pas été entièrement faite en ligne
− Vente en double : deux ventes ont été comptées au lieu d'une
− Adresse erronée dans le formulaire de contact
− Retour de marchandise de la part du client
− Le marchand a fait faillite
− Autre
Par ailleurs, la Rémunération ne sera définitivement créditée sur votre Compte qu'une fois que nous aurons effectivement reçu le montant correspondant à la Rémunération concernée du Marchand auprès duquel l'Achat donnant droit à la Rémunération a été effectué.
Le temps moyen pour obtenir la validation et le paiement de votre Rémunération par les Marchands est approximativement de soixante (60) jours. Ce délai est donné à titre exclusivement informatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de Notre part même si nous faisons nos meilleurs efforts pour que les Marchands réduisent au maximum ces délais de règlement.
5.1.6. La Rémunération figurera dans votre Compte sous les différents statuts suivants :
− En attente de validation : lorsque Nous demeurerons en attente d'information de la part des Marchands concernant votre Achat ou ceux de vos Amis, que cela concerne la validation de l’Achat ou le règlement de la Rémunération; dès lors les sommes acquises pour cet Achat ne sont pas disponibles ;
− Validé : lorsque Nous aurons obtenu confirmation du complet paiement de votre Achat par les Marchands et que Nous aurons reçu leur paiement effectif de la Rémunération ;
− Refusé : lorsque la procédure n'aura pas été respectée ou que les Marchands n'auront pas validé votre Achat et/ou votre Rémunération.
Les informations relatives au statut de votre Rémunération Nous sont données par les plateformes d'affiliation et/ou les Marchands. A ce titre, Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d'informations erronées ou d'absence d'informations sur le statut de votre Rémunération. Ces informations sont mises à jour une fois par jour.
5.1.7 Utilisation d’autres programmes d’affiliation
Dans le cas où vous utiliseriez d’autres programmes d’affiliation, conjointement à votre utilisation du Programme, NESSNITY SAS ne pourra Vous garantir l’acquisition de Votre Rémunération.
Les autres programmes d’affiliation sont notamment constitués par, et sans que cette liste soit limitative :
− Les cashbackers,
− Les coupons et codes de réductions et promotionnels,
− Les cartes de fidélité.
5.2. Conditions d’obtention et d’utilisation de votre Rémunération
5.2.1. Votre Rémunération vous sera automatiquement versée par NESSNITY SAS directement sur votre Cagnotte disponible sur shopandtip.com. Ce versement est gratuit, n’est générateur d’aucun frais pour vous et n’entraîne pas de prélèvement sur le montant de votre Rémunération au titre de frais de gestion.
5.2.2 Utilisation de la Rémunération
Une fois créditée de manière définitive dans votre Cagnotte sur votre compte shopandtip.com, votre Rémunération peut être à tout moment utilisée chez les Marchands pour lesquels cette option est indiquée. Pour des raisons techniques, la Rémunération ne peut être dépensée chez tous les Marchands participant au Programme. Il appartient au Marchand d’offrir ou non la possibilité que la Rémunération soit dépensée sur son site. La liste des Marchands chez qui la Rémunération peut être utilisée est disponible en cliquant sur le bouton « Ma Cagnotte ». Vous reconnaissez que cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible de modification à tout moment.
L’utilisation de la Rémunération sur un site Marchand à partir de shopandtip.com est permise grâce à la plateforme proposée par la société Limonetik. Ainsi, pour pouvoir utiliser sa Rémunération sur un site Marchand, le Membre s’engage à respecter la procédure décrite par Limonetik et shopandtip.com, ainsi que les conditions générales d’utilisation de la plateforme Limonetik et les conditions générales de vente du Marchand.
Le paiement s’effectue en priorité grâce à la Rémunération cumulée dans votre Cagnotte shopandtip.com, puis peut être complété au moyen des différents modes paiement proposé par Limonetik et le Marchand. Dans le cas où le total de Votre Rémunération cumulée excéderait le montant de votre Achat chez le Marchand, le solde de votre Rémunération cumulée reste disponible pour utilisation dans votre Cagnotte shopandtip.com.
ATTENTION – Il est à noter que lorsqu’un Membre paie tout ou partie de ses Achats grâce à sa Cagnotte shopandtip.com, cet Achat n’ouvre pas droit à l’acquisition d’une Rémunération par le Membre.
5.3. Détail du total de la Rémunération Cumulée
Vous pourrez connaître le solde de votre Rémunération Cumulée sur le Site.
Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra Nous être adressée en remplissant le formulaire de réclamation que vous trouvez dans la rubrique "Aide" dans Votre Compte accessible sur le Site ou en nous écrivant par e-mail à l’adresse : contact@shopandtip.com. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du montant de la Réclamation, objet de votre réclamation.
Votre Rémunération Cumulée est créditée à titre définitif sous réserve du respect des conditions d'acquisition de la Rémunération prévues à l'article 5.1., des conditions de reversement de la Rémunération prévues à l'article 5.2., l’article 5.5 et des stipulations de l'article 12 du Contrat.
Dans le cas où le montant total de votre Rémunération Cumulée annuelle viendrait à accéder la somme de 750€ (sept cent cinquante euros), vous vous engagez à Nous fournir, à notre demande, et par courrier à l’adresse suivante 64 Quai Louis Blériot 75016 PARIS, une pièce justificative d’identité en cours de validité afin de pouvoir continuer à cumuler votre Rémunération. Le refus de nous communiquer une pièce justificative d’identité en cours de validité entrainera l’interruption de la possibilité de cumuler votre Rémunération sur shopandtip.com.
La Rémunération supplémentaire, c’est-à-dire qui amènerait la Rémunération cumulée à dépenser le montant de 750€ (sept cent cinquante euros), liée à des Achats par vos Amis chez des Marchands partenaires, ne sera créditée sur votre compte qu’après réception de la pièce justificative d’identité et vérification de sa validité.
Dans le cas où la pièce justificative d’identité reçue ne serait pas valide, votre Rémunération supplémentaire sera annulée, et ce sans recours de Votre part.
5.4. Obligations fiscales
Le Membre fera son affaire personnelle de l’ensemble des formalités de nature fiscales à réaliser le cas échéant, relatives à l’ensemble des avantages procurés par la collaboration avec NESSNITY.
5.5 Durée d’utilisation de votre Rémunération
La Rémunération acquise par un Membre dans le cadre du Programme est disponible et peut être utilisée à partir de sa Cagnotte sur shopandtip.com pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois consécutive à la date d’acquisition de la Rémunération, cette date étant constituée par la date à laquelle Nous versons effectivement la Rémunération dans la Cagnotte du Membre.
L’acquisition d’une Rémunération suite à l’Achat de Vous ou l’un de vos Amis dans le cadre du Programme ne prolonge pas la durée d’utilisation des Rémunérations acquises précédemment par Vous.
7. Responsabilité
7.1. Principes de responsabilité Au cas où Notre responsabilité serait engagée dans le cadre du Programme, soit en raison d'une violation du Contrat ou soit en raison d'un incident lié notamment à un Reversement, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du montant du Rémunération auquel l'incident se rapporterait.
En outre, Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage indirect subi par Vous, tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance.
7.2. Marchands et autres tiers. Le Programme inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à des Marchands que nous avons sélectionnés.
Nous ne pouvons contrôler leur(s) site(s) et sources externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables :
− de la perte, le dommage ou le préjudice lié aux prestations qu'ils délivrent,
− de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes,
− des agissements ou des éventuelles omissions des Marchands,
− du bon affichage du Programme sur le site des Marchands,
− de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) des Marchands,
− de l’indisponibilité du Programme dû à disfonctionnement lié à ces tiers,
− de la qualité de fonctionnement des services proposés par ces tiers, et notamment de leurs API (interface de programmation).
Vous reconnaissez également que Nous ne pouvons être tenus responsables de l’entrée, de la participation ou de la sortie d’un Marchand du Programme. La liste des Marchands participant au Programme est disponible sur www.shopandtip.com. Vous reconnaissez que cette liste est donnée à titre indicative et est susceptible de modifications, et ne saurait constituer un engagement de notre part de la participation au Programme d’un Marchand.
7.3. Responsabilité du fait des contenus et autres données
7.3.1Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'éventuelle perte des données transférées (contenus, informations personnelles) sur nos serveurs. Il relève de la responsabilité du Membre d'enregistrer de manière durable l'ensemble des fichiers et données qu'il entend conserver sur un support autre que le Site.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison du Contenu ainsi que des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).
Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l'accès de tout Contenu suite à la réception d'une notification d'un Membre ou d'un tiers ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du Contenu. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.
7.3.2 Le bénéfice du Programme nécessite impérativement de la part du Membre son adhésion et le respect des conditions générales de vente des Marchands. A défaut, le Membre ne saurait tenir pour responsable NESSNITY SAS des éventuels litiges qui pourraient survenir à cet égard.
7.4. Autres exclusions de responsabilité Nous excluons toute garantie concernant la fiabilité et l'exactitude des informations figurant sur le Site et la compatibilité du Site aux usages spécifiques du Membre.
Nous ne sommes pas en mesure de garantir au Membre que le Site et/ou le Programme répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site et/ou du Programme. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par le Membre au cours du Programme ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.
Nous sommes par ailleurs dépendants de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, Nous ne garantissons pas la fiabilité du Programme et n'assurons pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Nous ne saurions être déclarés responsables des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site et/ou du Programme. Nous ne faisons aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d'accessibilité des Contenus.
Les délais de Reversement figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif. Nous ne serions être tenus pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de prestation de Reversement, indépendant de notre volonté.
Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre Rémunération sera sous votre responsabilité à partir du moment où il aura été crédité de manière définitive sur votre Compte. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de votre Rémunération, engendrée directement ou indirectement par une action, négligence ou une omission du Membre.
Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.
7.5 Avis des membres Le service Shopandtip.com proposé par NESSNITY SAS permet aux Membres d’accéder à des informations concernant des produits ou des services en vente sur des sites de Marchands partenaires. Vous reconnaissez que les informations disponibles grâce au service Shopandtip.com ne sont que l’expression des opinions personnelles des autres Membres et que NESSNITY SAS ne saurait être tenue responsable de l’exhaustivité, de la véracité ni de la qualité des informations relatives aux produits et services présentés sur le Site. NESSNITY ne propose aucune garantie quant au fait que le produit ou service proposé réponde à Votre besoin ou à vos exigences.
NESSNITY décline toute responsabilité par rapport aux informations fournies par les Membres sur les produits et services des Marchands sur le Site. Vous reconnaissez également que ces informations ne reflètent pas les opinions de NESSNITY SAS, de ses salariés et de ses partenaires.
Vous reconnaissez que Vous êtes le seul responsable des Avis que vous laissez sur le Site.
Vous assumez l’entière responsabilité quant aux conséquences résultant de l’Achat d’un produit ou d’un service chez l’un de nos Marchands partenaires.
8. Engagements du Membre
Le Membre s'engage à utiliser le Site et le Programme conformément aux stipulations du Contrat. Notamment, le Membre s'engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.
Le Membre ne doit ni modifier, ni ajouter, ni supprimer des Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet. Tous les autres espaces des pages du Site sont strictement réservés à Notre usage.
9. Obligations et responsabilité du Membre
9.1. Abus Vous Nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté, pour des raisons de sécurité, d'annuler votre Adhésion au Programme en cas de perte dans ces cas. Vous pourrez adhérer à nouveau au Programme dans les conditions prévues aux articles 3.1 et 3.2. du Contrat.
9.2. Piratages Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous Vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles prudentielles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) des Marchands ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou des Marchands.
9.3. Fraudes
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement une Rémunération. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de votre Rémunération et l'annulation de votre Adhésion.
Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Rémunération crédité ou toute autre utilisation du Rémunération contraire au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de Rémunération sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition de celle-ci sur le Site et/ou les sites des Marchands est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre société.
9.4. Intégrité des Recommandations
Les Recommandations fournies ne peuvent en aucun cas être détournés de leur objet par quelque modification que ce soit, commentaires ou mise en situation pouvant porté préjudice au Marchand concerné. Tout Membre se rendant coupable de détournement des Recommandations ou de mise en situation inappropriée (association à de la pornographie, du racisme, de la politique,…) sera passible de poursuite de la part du Marchand comme de NESSNITY SAS et sera seul responsable des conséquences de cet acte.
9.5 Respect de la bienséance, des bonnes mœurs et des tiers Le Membre s’engage à adopter un comportement respectant la bienséance, les bonnes mœurs, la liberté d’expression et d’opinion, ainsi que de la personne d’autrui dans ses interactions avec les autres Membres et dans les opinions formulées sur le Site.
Notamment, Vous Vous engagez à diffuser et à ne pas associer NESSNITY SAS et son programme shopandtip.com avec des propos, des images ni des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :
− injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
− incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, une orientation sexuelle,
− pornographiques, érotiques ou pédophiles,
− incitatifs à la commission d’infractions pénales, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
− incitatifs à des actes violents en général, qu’ils soient dirigés contre des êtres humains ou des animaux,
− incitatifs à la consommation de drogue, d’alcool, de tabac, à la participation à des jeux de hasard,
− plus généralement contraires, aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Vous vous engagez également à respecter le droit des tiers, à savoir notamment :
− les droits de la personnalité et notamment le respect de la vie privée
− le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :
§ à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques
§ à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer
§ à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc...)
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En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, le montant total de la Rémunération Cumulée, votre Compte, ainsi que votre Adhésion et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
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− d'arrêt du Programme
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13.3. Résiliation et obligations
Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelle que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.
14. Modifications / Arrêt du programme
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les règles de Rémunération, les conditions de Reversement, ainsi que les Marchands. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus pour responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
15. Modification des présentes conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. Dans la mesure du possible, Nous notifierons les Membres des changements apportés aux Conditions d'Utilisation par email ou par la voie d'une annonce sur le Site.
Les nouvelles dispositions du Contrat seront alors soumises à la validation du Membre. Dans le cas où le Membre n’accepterait pas les nouvelles Dispositions du Contrat, Nous Nous réservons le droit de résilier unilatéralement le Contrat.
En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
16. Loi applicable et juridiction compétente
LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.
17. Divers
Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.
Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.
Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.